Conditions générales de vente

1. Parties

Les présentes conditions régissent les relations entre MSA Intendance & Conciergerie Privée, Rue de la Muse 4, 1205 Genève, et tout client faisant appel à ses services.

2. Prestations

MSA propose des services d'intendance privée incluant la surveillance, la gestion et l'entretien de biens immobiliers. Les prestations sont détaillées dans le devis ou le contrat signé par les parties.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. Tout retard entraîne des intérêts moratoires au taux légal suisse.

4. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale. La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours. Les prestations à la carte ne sont pas soumises à abonnement.

5. Remise des clés

Le client remet à MSA les clés nécessaires à l'exécution des prestations. Un reçu est établi lors de chaque remise. Les clés sont conservées dans un coffre sécurisé et restituées sur demande dans les 48 heures.

6. Responsabilité

MSA s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, dans la limite du montant des honoraires versés sur les trois derniers mois.

7. Confidentialité

MSA s'engage à la confidentialité la plus stricte concernant les informations relatives au client, à son bien et à sa vie privée. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève.