Votre résidence
entre de bonnes mains

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1. Responsable du traitement

MSA Intendance Privée, Rue de la Muse 4, 1205 Genève, Suisse. Contact : +41 276 45 65.

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Adresse du bien immobilier confié
• Informations nécessaires à la réalisation des prestations

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion et l’exécution des prestations commandées
• La communication relative à votre dossier
• L’établissement des devis et factures

4. Confidentialité et sécurité

MSA Intendance Privée s’engage à ne jamais transmettre, vendre ou louer vos données personnelles à des tiers. Toutes les informations relatives à votre bien et à votre vie privée sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales suisses (10 ans pour les documents comptables).

6. Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

7. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucune donnée de navigation n’est collectée.

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1. Parties

Les présentes CGV régissent les relations entre MSA Intendance Privée (ci-après « MSA »), Rue de la Muse 4, 1205 Genève, et tout client faisant appel à ses services.

2. Prestations

MSA propose des services d’intendance privée incluant la surveillance, la gestion et l’entretien de biens immobiliers. Les prestations sont détaillées dans le devis ou contrat signé par les parties.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (statut indépendant). Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires au taux légal suisse.

4. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale. La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours. Les prestations à la carte ne sont pas soumises à abonnement.

5. Remise des clés

Le client remet à MSA les clés nécessaires à l’exécution des prestations. Un reçu est établi lors de chaque remise. Les clés sont conservées dans un coffre sécurisé et restituées sur demande du client dans les 48 heures.

6. Responsabilité

MSA s’engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée, dans la limite du montant des honoraires versés sur les 3 derniers mois.

7. Confidentialité

MSA s’engage à la confidentialité la plus stricte concernant les informations relatives au client, à son bien et à sa vie privée. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève.